Démembrement et assurance vie

Les avantages du démembrement dans le cas de l'assurance vie


L'application du démembrement dans le contrat d'assurance vie renferme plusieurs avantages.

En effet, il permet par exemple de transmettre le capital sur plusieurs générations.

Pour ce premier cas, le principe est simple. Le commanditaire du contrat spécifie dans la clause qui va être le bénéficiaire de ses biens. Ainsi, il peut faire en sorte que le capital soit transmis à ses petits-enfants alors que l'usufruit est transmis à ses enfants de façon à ce que ces derniers profitent du capital tout autant que ses petits-enfants.

Il peut aussi être utilisé pour protéger un conjoint incapable en lui conférant le capital.

Un des buts ultimes de la clause bénéficiaire avec démembrement est aussi la diminution des impôts à payer.

Le commanditaire peut aussi transmettre son capital à une personne précise qui ne pourrait pas encore s'en occuper et confie ainsi l'usufruit à une autre personne jusqu'à la disponibilité de l'autre.

Le mécanisme de démembrement permet, en effet, de profiter d'une fiscalité intéressante pour les bénéficiaires.

L'utilisation du démembrement peut cependant présenter des inconvénients particulièrement pour le nu-propriétaire.

- Le plus important est un risque de dilapidation du capital par l'usufruitier. En effet, l'absence d'une convention préalable ne permet pas de protéger le patrimoine du nu-propriétaire qui peut ainsi se voir lésé.

- De même, il existe un risque que l'usufruitier n'hérite de rien suivant le type de capital. Dans ce cas, c'est l'usufruitier qui est lésé par le démembrement contenu dans le contrat. En effet, il sera le responsable des obligations fiscales et pourtant il ne reçoit en réalité aucun héritage puisque l'usufruit du bien est minime ou inexistante.
L'usufruitier n'est ainsi qu'un bénéficiaire de nom mais dans le fond il ne bénéficie que d'un usufruit vide.

L'utilisation de la clause de démembrement dans le système d'assurance vie peut donc entrainer des situations complexes qui peuvent léser l'un des deux bénéficiaires.
Bien que l'objectif du démembrement soit généralement louable, la réalisation reste sujette à de multiples risques qui peuvent parfois entrainer des conséquences importantes.

Le concept de démembrement peut facilementêtre appliqué dans des domaines comme l'assurance vie.

Dans ce cas, le démembrement de propriété apparait juste après le décès du commanditaire et il s'applique sur le capital que ce dernier a laissé.
Dans ce cas précis, le commanditaire doit préciser dans sa clause du bénéficiaire le démembrement ainsi que les personnes qui sont concernées.
Doivent y être nommés le futur usufruitier, les futurs nu-propriétaires et les héritiers de second rang au cas où un des précédents décèderaient avant le commanditaire.

L'objectif dans un démembrement dans l'assurance vie est généralement de permettre à plusieurs générations de profiter du capital. Pour cela, le commanditaire va transmettre l'usufruit à la première génération et transmettre à la seconde génération le capital sous forme de nue-propriété. De cette façon, ces derniers pourront profiter dans le futur du capital.

Le risque du démembrement dans la clause de démembrement est celui de dilapidation du capital par l'usufruitier. Cependant, généralement, ce risque est évité par une convention incluse dans la clause.