Démembrement et assurance vie
Le démembrement appliqué à l'assurance vie ...
Dans l'acceptation courante, le contrat d'assurance vie ne concerne qu'une certaine somme d'argent qui reviendra au bénéficiaire en cas de décès du commanditaire.
Le contrat peut pourtant s'étendre à d'autres éléments comme des biens immobiliers.
Ainsi, on peut aussi trouver des clauses d'assurance vie dans lesquels apparait le concept de démembrement.
Dans ce cas, la clause du bénéficiaire du contrat doit présenter des éléments précis pour le démembrement du capital. Ainsi sont exigés les noms de l'usufruitier et des nu-propriétaires.
Pour se parer d'un prédécès des bénéficiaires directs, la clause bénéficiaire doit aussi préciser le nom des bénéficiaires de second rang. Il s'agit normalement des héritiers du nu-propriétaire précisé dans la clause.
Comme le bien qui est établi comme capital décès ne sera donc démembré qu'après le décès du propriétaire, l'usufruitier et le nu-propriétaire n'ont donc d'existence réelle qu'après le décès même s'ils sont déjà connus dans le contrat d'assurance vie.
Toutefois, la loi exige le paiement d'un impôt pour toute succession ou donation. Cet impôt sera au crédit de celui qui hérite de l'usufruit. Ce montant s'élève à 20% de l'ensemble de la valeur avec la déduction d'une franchise de 152 500 euros.
Ce paiement de l'impôt par l'usufruitier a été souvent au milieu de réflexion des spécialistes de la fiscalité.
En effet, le contrat d'assurance vie ne concerne que la transmission d'un capital. Or, pour le cas de l'usufruitier, il n'hérite pas d'un capital mais juste de l'usufruit du capital. Ce qui n'est pas le cas des héritiers nu-propriétaires. Pour ces derniers, ils disposent du capital mais non de l'usufruit qui y est rattaché. L'exception du démembrement a fait que celui qui n'hérite pas du capital qui paie l'impôt sur le capital.
>> Avantages du démembrement dans l'assurance vie