La nue propriété
La nue propriété : définition
La nue-propriété est relative au droit d'aliénation du bien.
Celui qui dispose de la nue-propriété peut donc céder le bien en le vendant. La possession de la nue-propriété s'apparente donc à une possession sans droit de jouissance du bien possédé. Celui qui a la nue-propriété dispose de l'ensemble des droits d'aliénation mais uniquement de ces derniers. Celui qui a les droits de nue-propriété ne pourra profiter de ses droits à la fin du mécanisme de démembrement. En effet, l'usufruit va revenir au propriétaire du bien quand le démembrement prend fin.
La nue propriété en détail
La nue-propriété est généralement assortie d'un usufruit temporaire de 15 à 20 ans selon les programmes, constitué au bénéfice d'un bailleur institutionnel de premier plan, le plus souvent à vocation sociale.
L'acquéreur de la nue-propriété ne paie que 50 à 60% de la valeur totale du bien selon la durée d'usufruit, limitant ainsi son engagement financier.
Au terme de la durée d'usufruit temporaire, le "nu-propriétaire" devient aussitôt "plein propriétaire" du bien par la récupération gratuite et automatique de son usufruit.
Un investissement sans contrainte :
► Avantages du démembrement► Aucun risque locatif
► Aucune contrainte de gestion
Une optimisation fiscale :
► Démembrement et défiscalisation► Démembrement de propriété
Un dispositif adapté pour une succession :
► Démembrement et succession► Démembrement et assurance-vie
Un investissement durable et qualitatif :
► Des emplacements « premium »► Des constructions de qualité