L'usufruit


L'usufruit : définition

L'usufruit est un droit similaire à celui qui permet à tout propriétaire de profiter de sa propriété. Il s'agit du droit de jouir de tous les bénéfices que l'usage de la propriété peut apporter. Dans le cas d'un logement, l'usufruit comprend le droit d'habiter le logement, de le louer ou de l'utiliser à d'autres fins rémunératrices.

Dans le Code Civil, l'usufruit est « le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. » L'usufruitier dispose donc d'un droit de jouissance complet sur la propriété.

 

L'usufruit en détail

Au niveau du montage en lui-même, l’usufruitier sera un institutionnel de 1er plan.

Les exploitants locatifs usufruitiers sont des bailleurs professionnels, le plus souvent à vocation sociale : ESH (Etablissement Social pour l'Habitat), Office public, organisme du 1% logement.

L’usufruitier est un professionnel de la gestion locative.

Il présente les meilleurs gages de pérennité assurant ainsi la sécurité des investisseurs.

 

Les engagements de l'usufruiter

Les engagements de l'usufruitier sont clairement définis

L’usufruitier est chargé de l’entretien de l’immeuble, de réaliser ou faire réaliser et de financer entièrement les travaux nécessaires au parfait entretien de l’immeuble et de l’appartement.

Enfin, il est chargé de la remise en état des parties privatives et communes à l’extinction de l’usufruit.




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