Démembrement et assurance-vie

Assurance vie et démembrement

Dans l'acceptation courante, le contrat d'assurance vie ne concerne qu'une certaine somme d'argent qui reviendra au bénéficiaire en cas de décès du commanditaire. Le contrat peut pourtant s'étendre à d'autres éléments comme des biens immobiliers.

Ainsi, on peut aussi trouver des clauses d'assurance vie dans lesquels apparait le concept de démembrement. Dans ce cas, la clause du bénéficiaire du contrat doit présenter des éléments précis pour le démembrement du capital. Ainsi sont exigés les noms de l'usufruitier et des nue-propriétaires.

Pour se parer d'un prédécès des bénéficiaires directs, la clause bénéficiaire doit aussi préciser le nom des bénéficiaires de second rang. Il s'agit normalement des héritiers du nu-propriétaire précisé dans la clause.

Comme le bien qui est établi comme capital décès ne sera donc démembré qu'après le décès du propriétaire, l'usufruitier et le nu-propriétaire n'ont donc d'existence réelle qu'après le décès même s'ils sont déjà connus dans le contrat d'assurance vie. Toutefois, la loi exige le paiement d'un impôt pour toute succession ou donation. Cet impôt sera au crédit de celui qui hérite de l'usufruit. Ce montant s'élève à 20% de l'ensemble de la valeur avec la déduction d'une franchise de 152 500 euros.

Ce paiement de l'impôt par l'usufruitier a été souvent au milieu de réflexion des spécialistes de la fiscalité

En effet, le contrat d'assurance vie ne concerne que la transmission d'un capital. Or, pour le cas de l'usufruitier, il n'hérite pas d'un capital mais juste de l'usufruit du capital. Ce qui n'est pas le cas des héritiers nu-propriétaires. Pour ces derniers, ils disposent du capital mais non de l'usufruit qui y est rattaché. L'exception du démembrement a fait que celui qui n'hérite pas du capital qui paie l'impôt sur le capital.

Les avantages

L'application du démembrement dans le contrat d'assurance vie renferme plusieurs avantages. En effet, il permet par exemple de transmettre le capital sur plusieurs générations.

Pour ce premier cas, le principe est simple. Le commanditaire du contrat spécifie dans la clause qui va être le bénéficiaire de ses biens. Ainsi, il peut faire en sorte que le capital soit transmis à ses petits-enfants alors que l'usufruit est transmis à ses enfants de façon à ce que ces derniers profitent du capital tout autant que ses petits-enfants. Il peut aussi être utilisé pour protéger un conjoint incapable en lui conférant le capital.

Un des buts ultimes de la clause bénéficiaire avec démembrement est aussi la diminution des impôts à payer. Le commanditaire peut aussi transmettre son capital à une personne précise qui ne pourrait pas encore s'en occuper et confie ainsi l'usufruit à une autre personne jusqu'à la disponibilité de l'autre. Le mécanisme de démembrement permet, en effet, de profiter d'une fiscalité intéressante pour les bénéficiaires.

Les inconvénients

L'utilisation du démembrement peut cependant présenter des inconvénients particulièrement pour le nu-propriétaire.

- Le plus important est un risque de dilapidation du capital par l'usufruitier. En effet, l'absence d'une convention préalable ne permet pas de protéger le patrimoine du nu-propriétaire qui peut ainsi se voir lésé.

- De même, il existe un risque que l'usufruitier n'hérite de rien suivant le type de capital. Dans ce cas, c'est l'usufruitier qui est lésé par le démembrement contenu dans le contrat. En effet, il sera le responsable des obligations fiscales et pourtant il ne reçoit en réalité aucun héritage puisque l'usufruit du bien est minime ou inexistante.
L'usufruitier n'est ainsi qu'un bénéficiaire de nom mais dans le fond il ne bénéficie que d'un usufruit vide.

L'utilisation de la clause de démembrement dans le système d'assurance vie peut donc entrainer des situations complexes qui peuvent léser l'un des deux bénéficiaires. Bien que l'objectif du démembrement soit généralement louable, la réalisation reste sujette à de multiples risques qui peuvent parfois entrainer des conséquences importantes.

Le concept de démembrement peut facilement être appliqué dans des domaines comme l'assurance vie

Dans ce cas, le démembrement de propriété apparait juste après le décès du commanditaire et il s'applique sur le capital que ce dernier a laissé. Ainsi, le commanditaire doit préciser dans sa clause du bénéficiaire le démembrement ainsi que les personnes qui sont concernées. Doivent y être nommés le futur usufruitier, les futurs nu-propriétaires et les héritiers de second rang au cas où un des précédents décèderaient avant le commanditaire.

L'objectif dans un démembrement dans l'assurance vie est généralement de permettre à plusieurs générations de profiter du capital. Pour cela, le commanditaire va transmettre l'usufruit à la première génération et transmettre à la seconde génération le capital sous forme de nue-propriété. De cette façon, ces derniers pourront profiter dans le futur du capital.

Le risque du démembrement dans la clause de démembrement est celui de dilapidation du capital par l'usufruitier. Cependant, généralement, ce risque est évité par une convention incluse dans la clause.

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