Démembrement et assurance-vie

Investir sans contrainte avec le démembrement

Le démembrement de propriété est adapté dans de nombreuses situations et ceci quel que soit votre objectif (fiscal, préparation de la retraite ou transmission de patrimoine) :

Réduire votre IR

Une opération en démembrement offre de nombreux avantages fiscaux en ce qui concerne votre impôt sur le revenu :

► Etant donné que vous ne percevrez pas de loyers pendant la durée du projet (les loyers étant perçus par l'usufruitier),
il n'y a aucune incidence fiscale.

► Economies d'impôts : la loi vous autorise à imputer les intérêts d'emprunt de l'opération sur les revenus fonciers existants ou à venir procurant une économie d'IRPP, de CSG et de CRDS.

RAPPEL : la taxe foncière, normalement acquittée par le propriétaire, est à la charge de l'usufruitier.

Réduire votre ISF

La valeur prise en compte pour la déclaration ISF est celle de la nue propriété (et non pas du bien dans son intégralité). Ainsi, pendant toute la durée de votre opération, vous réalisez une économie d'ISF.

De plus, vous pouvez déduire les intérêts d'emprunt, considérés comme étant des charges.

Transmettre

Le mécanisme de démembrement d'un bien (qui consiste à séparer l'usufruit de la nue propriété) est l'un des premiers et souvent des plus efficaces moyen pour transmettre un bien immobilier (ou mobilier) à un descendant.

Dans les préparations progressives de passation de patrimoine aux descendants, il est souvent conseillé de transmettre la nue propriété aux enfants et de faire garder l'usufruit aux parents ou grands parents. Ainsi, au moment du décès, l'usufruit revient de plein droit aux nues propriétaires.

Préparer votre retraite

Le démembrement de propriété est un excellent moyen de préparer sa retraite efficacement. Vous pouvez acquérir un bien immobilier haut de gamme pour 60% de sa valeur aujourd'hui.

L'investissement en nue-propriété est entièrement orienté vers la capitalisation, plus sûre qu'un rendement locatif aléatoire. La plus-value à terme sera constituée de :

► la valeur de l'usufruit, récupérée gratuitement.

► la revalorisation intrinsèque du bien sur toute la durée du démembrement.